Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations
conclues entre les Clients et Antoine Gutowski.
Antoine Gutowski se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui dispose d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute acceptation d’un devis ou prestation implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.
SIRET : 880 386 198 00019 – APE 74.20Z
Contacts : contact@antoinegutowski.com, 06.44.06.71.69
Article 1 – Devis
Les devis sont gratuits à la demande et sont valables 2 mois à compter de la date d’émission, après cette date, le Photographe se réserve le droit de modifier les montants à tout moment s’il le souhaite. Si lors d’une commande, le client n’a pas répondu à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé. Toute acceptation de devis est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.
Article 2 – Prix et réglement
Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s’entendent hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts) et en euros. Le prix de la prestation inclut le temps de prise de vue, le développement et la retouche ainsi que l’envoi des photos.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– par virement, le RIB se trouve sur la facture.
– par chèque à l’ordre de “Gutowski Antoine”.
– en espèce lors d’une remise en main propre.
Tout défaut de paiement autorisera la Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Les pénalités de retard correspondent au taux légal.
Article 3 – Réalisation de la prestation
Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 4 – Frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et les frais de séjour sont à la charge du client. Les déplacements inférieures à 50 km depuis Orléans sont inclus dans le prix des prestations. Au-delà de 50 km depuis Orléans, des frais supplémentaires sont facturés (0,603cts/km).
Article 5 – Livraison des photos et post-traitement
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées aux Clients via un outil de transfert en ligne type WeTransfer. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (RAW) sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis aux Clients. Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes (RAW). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 6 – Durée de conservation
À compter de leur livraison aux Clients, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les Clients sont invités à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux Clients. Les fichiers restent cependant disponibles pendant un délai de 12 mois à compter de la réception de la commande et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le Photographe, sauf accord avec lui, refuse toute exploitation commerciale de ses photos une fois vendue. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit (notamment application de filtres, retouches…). Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet…) doit mentionner le nom du Photographe (@antoinegutowski sur Instagram, Facebook et Twitter).
Article 8 – Frais de recouvrement
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Antoine Gutowski se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui dispose d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute acceptation d’un devis ou prestation implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.
SIRET : 880 386 198 00019 – APE 74.20Z
Contacts : contact@antoinegutowski.com, 06.44.06.71.69
Article 1 – Devis
Les devis sont gratuits à la demande et sont valables 2 mois à compter de la date d’émission, après cette date, le Photographe se réserve le droit de modifier les montants à tout moment s’il le souhaite. Si lors d’une commande, le client n’a pas répondu à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé. Toute acceptation de devis est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.
Article 2 – Prix et réglement
Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s’entendent hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts) et en euros. Le prix de la prestation inclut le temps de prise de vue, le développement et la retouche ainsi que l’envoi des photos.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– par virement, le RIB se trouve sur la facture.
– par chèque à l’ordre de “Gutowski Antoine”.
– en espèce lors d’une remise en main propre.
Tout défaut de paiement autorisera la Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Les pénalités de retard correspondent au taux légal.
Article 3 – Réalisation de la prestation
Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 4 – Frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et les frais de séjour sont à la charge du client. Les déplacements inférieures à 50 km depuis Orléans sont inclus dans le prix des prestations. Au-delà de 50 km depuis Orléans, des frais supplémentaires sont facturés (0,603cts/km).
Article 5 – Livraison des photos et post-traitement
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées aux Clients via un outil de transfert en ligne type WeTransfer. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (RAW) sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis aux Clients. Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes (RAW). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 6 – Durée de conservation
À compter de leur livraison aux Clients, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les Clients sont invités à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux Clients. Les fichiers restent cependant disponibles pendant un délai de 12 mois à compter de la réception de la commande et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le Photographe, sauf accord avec lui, refuse toute exploitation commerciale de ses photos une fois vendue. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit (notamment application de filtres, retouches…). Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet…) doit mentionner le nom du Photographe (@antoinegutowski sur Instagram, Facebook et Twitter).
Article 8 – Frais de recouvrement
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).